{"id":2384,"date":"2023-04-04T08:07:40","date_gmt":"2023-04-04T06:07:40","guid":{"rendered":"https:\/\/alcolm.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-05-08T11:43:04","modified_gmt":"2023-05-08T09:43:04","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alcolm.com\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"AGB"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2384\" class=\"elementor elementor-2384 elementor-1148\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-5871c19 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"5871c19\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-5dfaa834\" data-id=\"5dfaa834\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-41b32d32 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"41b32d32\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><\/p>\n<h2><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ALCOLM SA Cloud Services &#8211; Avril 2020<\/strong><\/p>\n<p>En s&rsquo;inscrivant pour utiliser les services cloud ALCOLM de la soci\u00e9t\u00e9 Alcolm SA (ALCOLM), le client (\u00ab\u00a0le client\u00a0\u00bb) se soumet sans r\u00e9serve aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes (\u00ab\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb). ALCOLM se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment. Les conditions modifi\u00e9es entrent en vigueur d\u00e8s leur publication sur le site web. ALCOLM fera tous les efforts n\u00e9cessaires pour envoyer les conditions modifi\u00e9es au client par courrier \u00e9lectronique ou pour les lui signaler sur le site Internet.<\/p>\n<p><br><strong>I. Contrat Software as a Service (SaaS)<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>ALCOLM fournit \u00e0 ses clients des services SaaS par le biais d&rsquo;Internet dans le domaine des logiciels de gestion d&rsquo;entreprise.<\/li>\n<li>objet du contrat :\n<ul>\n<li>la mise \u00e0 disposition du logiciel ALCOLM pour une utilisation via Internet et<\/li>\n<li>le stockage des donn\u00e9es du client (data-hosting)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>II. Cession de logiciels<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>ALCOLM met \u00e0 la disposition du client, pour la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat et contre paiement, la solution logicielle \u00ab\u00a0Alcolm Business Software\u00a0\u00bb dans sa version actuelle via Internet. \u00c0 cette fin, ALCOLM exploite le logiciel sur un serveur accessible au client via Internet.<\/li>\n<li>ALCOLM d\u00e9veloppe en permanence le logiciel et l&rsquo;am\u00e9liorera par des mises \u00e0 jour et des mises \u00e0 niveau permanentes.  <\/li>\n<li>ALCOLM surveille en permanence le bon fonctionnement du logiciel et \u00e9limine les erreurs de logiciel dans la mesure des possibilit\u00e9s techniques. Il y a notamment erreur lorsque le logiciel ne remplit pas les fonctions indiqu\u00e9es dans la description de la prestation, fournit des r\u00e9sultats erron\u00e9s ou ne fonctionne pas de mani\u00e8re fonctionnelle d&rsquo;une autre mani\u00e8re, de sorte que l&rsquo;utilisation du logiciel est impossible ou consid\u00e9rablement limit\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>III. Droits d&rsquo;utilisation du logiciel<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>ALCOLM accorde au client le droit non exclusif et non transf\u00e9rable d&rsquo;utiliser le logiciel \u00ab\u00a0Alcolm Business Software\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 sa destination dans le cadre des services SaaS pendant la dur\u00e9e du contrat.<\/li>\n<li>Le client n&rsquo;a pas le droit de reproduire ou de modifier le logiciel. Il est notamment interdit d&rsquo;installer ou d&rsquo;enregistrer, m\u00eame temporairement, le logiciel sur des supports de donn\u00e9es (disques durs ou autres) du mat\u00e9riel utilis\u00e9 par le client (\u00e0 l&rsquo;exception de la m\u00e9moire vive).<\/li>\n<li>Le client n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre ce logiciel \u00e0 la disposition de tiers, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux. Toute forme de mise \u00e0 disposition du logiciel \u00e0 des tiers est express\u00e9ment interdite au client.<\/li>\n<li>Le client s&rsquo;engage \u00e0 am\u00e9nager ses \u00e9ventuelles relations contractuelles avec des tiers de mani\u00e8re \u00e0 exclure toute utilisation gratuite du logiciel par des tiers.<\/li>\n<li>ALCOLM met \u00e0 la disposition du client une interface (API) pour la communication avec des logiciels de tiers. Nonobstant toute garantie contraire, ALCOLM a en tout \u00e9tat de cause le droit de restreindre \u00e0 tout moment l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 cette interface, en partie ou en totalit\u00e9, pour des raisons importantes.  <\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>IV. H\u00e9bergement de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>ALCOLM met \u00e0 la disposition du client un espace d\u00e9fini sur un serveur pour le stockage de ses donn\u00e9es. Si l&rsquo;espace de stockage est insuffisant pour stocker les donn\u00e9es, le fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s en informera le client en temps utile. Sauf si le client commande ensuite un espace de stockage suppl\u00e9mentaire contre paiement, les donn\u00e9es qui d\u00e9passent l&rsquo;espace de stockage disponible ne sont plus stock\u00e9es.<\/li>\n<li>ALCOLM veille \u00e0 ce que les donn\u00e9es enregistr\u00e9es puissent \u00eatre consult\u00e9es sur Internet dans la mesure des possibilit\u00e9s techniques.<\/li>\n<li>Le client n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der cet espace de stockage \u00e0 un tiers, en partie ou en totalit\u00e9, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux.<\/li>\n<li>Le client s&rsquo;engage \u00e0 ne pas stocker sur l&rsquo;espace de stockage des contenus dont la mise \u00e0 disposition, la publication et l&rsquo;utilisation contreviennent \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ou aux accords conclus avec des tiers.<\/li>\n<li>ALCOLM est tenue de prendre, dans la mesure des possibilit\u00e9s techniques, des mesures appropri\u00e9es et raisonnables contre la perte de donn\u00e9es et pour emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 de tiers aux donn\u00e9es du client. A cet effet, ALCOLM effectuera des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res, v\u00e9rifiera l&rsquo;absence de virus dans les donn\u00e9es du client et installera des pare-feu.<\/li>\n<li>Le client reste dans tous les cas le seul ayant droit sur les donn\u00e9es et peut donc exiger d&rsquo;ALCOLM la restitution de certaines ou de toutes les donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e du contrat, sans qu&rsquo;il existe un droit de r\u00e9tention de la part d&rsquo;ALCOLM. La remise des donn\u00e9es s&rsquo;effectue, au choix du client, soit par la remise de supports de donn\u00e9es, soit par l&rsquo;envoi via un r\u00e9seau de donn\u00e9es. Le client n&rsquo;a aucun droit sur le logiciel appropri\u00e9 pour l&rsquo;utilisation\/l&rsquo;exploitation des donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat, le client a encore le droit, pendant un mois (\u00e0 compter de la date de r\u00e9siliation), d&rsquo;exiger la remise de ses donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du chiffre II. 6 ci-dessus. ALCOLM n&rsquo;est pas tenue de conserver chez elle les donn\u00e9es du client au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. Si un client demande la restitution de donn\u00e9es apr\u00e8s l&rsquo;expiration du d\u00e9lai d&rsquo;un mois et que celles-ci sont encore disponibles chez ALCOLM, ALCOLM restituera les donn\u00e9es au client apr\u00e8s paiement des frais effectivement encourus \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>V. Support et service \u00e0 la client\u00e8le<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>ALCOLM traitera les demandes (par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone) du client concernant le logiciel \u00ab\u00a0Alcolm Business Software\u00a0\u00bb et les autres services SaaS dans les d\u00e9lais fix\u00e9s dans le contrat de support. Les clients qui n&rsquo;ont pas de contrat d&rsquo;assistance en cours n&rsquo;ont pas droit \u00e0 l&rsquo;assistance technique.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>VI. atteinte \u00e0 l&rsquo;accessibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Les adaptations, modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux services SaaS faisant l&rsquo;objet du contrat ainsi que les mesures servant \u00e0 constater et \u00e0 \u00e9liminer les dysfonctionnements n&rsquo;entra\u00eeneront une interruption ou une r\u00e9duction temporaire de l&rsquo;accessibilit\u00e9 que si des raisons techniques l&rsquo;imposent.<\/li>\n<li>La surveillance des fonctions de base des services SaaS est quotidienne. La maintenance des services SaaS s&rsquo;effectue en principe du lundi au vendredi de 08:00 \u00e0 19:00 heures. En cas d&rsquo;erreurs graves rendant l&rsquo;utilisation des services SaaS impossible ou consid\u00e9rablement limit\u00e9e, la maintenance est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e dans les 2 heures suivant la prise de connaissance ou la notification par le client. Le fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s informera le client en temps utile des travaux de maintenance et les effectuera le plus rapidement possible.<\/li>\n<li>La disponibilit\u00e9 de chaque service SaaS est de 99,5% en moyenne annuelle.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>VII Obligations du client<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Le client est tenu d&#8217;emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 de tiers au logiciel par des mesures appropri\u00e9es. A cette fin, le client informera, si n\u00e9cessaire, ses collaborateurs du respect des droits d&rsquo;auteur. En particulier, le client ordonnera \u00e0 ses collaborateurs de ne pas faire de copies du logiciel ou de ne pas transmettre les donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>Le client est lui-m\u00eame responsable de la saisie et de la mise \u00e0 jour de ses donn\u00e9es et informations n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;utilisation des services SaaS, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;obligation de sauvegarde des donn\u00e9es qui incombe \u00e0 ALCOLM.<\/li>\n<li>Le client est tenu de v\u00e9rifier l&rsquo;absence de virus ou d&rsquo;autres composants nuisibles dans ses donn\u00e9es et informations avant de les saisir et d&rsquo;utiliser \u00e0 cet effet des programmes antivirus correspondant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat actuel de la technique.<\/li>\n<li>Le client est tenu de garder secrets son \u00ab\u00a0User ID\u00a0\u00bb et son mot de passe et de ne pas les rendre accessibles \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>Le Client doit imm\u00e9diatement informer ALCOLM de toute utilisation non autoris\u00e9e de l'\u00a0\u00bbID utilisateur\u00a0\u00bb et du mot de passe ou de toute autre attaque contre la s\u00e9curit\u00e9. Dans de tels cas, ALCOLM modifiera, en accord avec le client, l'\u00a0\u00bbID utilisateur\u00a0\u00bb et le mot de passe du client.<\/li>\n<li>Le Client doit prendre toutes les mesures qui, selon l&rsquo;appr\u00e9ciation raisonnable d&rsquo;ALCOLM, sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server ou am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, des logiciels et des connexions r\u00e9seau. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage par exemple \u00e0 changer r\u00e9guli\u00e8rement de mot de passe, au moins tous les soixante (60) jours.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>VIII R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Le client s&rsquo;engage \u00e0 payer \u00e0 ALCOLM, pour la mise \u00e0 disposition du logiciel et l&rsquo;h\u00e9bergement des donn\u00e9es, la r\u00e9mun\u00e9ration convenue selon son abonnement, plus de la TVA l\u00e9gale.<\/li>\n<li>ALCOLM enverra au client un d\u00e9compte de la r\u00e9mun\u00e9ration due au titre du contrat.<\/li>\n<li>ALCOLM est en droit de proc\u00e9der \u00e0 une adaptation des r\u00e9mun\u00e9rations et du contenu des prestations par notification \u00e9crite au client \u00e0 la prochaine date de r\u00e9siliation possible. Les raisons d&rsquo;une telle modification des prestations sont notamment le progr\u00e8s technique et le d\u00e9veloppement du logiciel. Si le client ne souhaite pas poursuivre le contrat aux tarifs modifi\u00e9s, il a le droit de r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re extraordinaire avec un pr\u00e9avis de 14 jours avant la date de modification.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>IX. Garantie\/responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>ALCOLM garantit le bon fonctionnement et la disponibilit\u00e9 des services SaaS conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<li>Le client s&rsquo;engage \u00e0 indemniser ALCOLM de toutes les pr\u00e9tentions de tiers fond\u00e9es sur les donn\u00e9es qu&rsquo;il a enregistr\u00e9es et \u00e0 rembourser \u00e0 ALCOLM tous les frais qu&rsquo;elle a d\u00fb engager en raison d&rsquo;\u00e9ventuelles violations de droits.<\/li>\n<li>ALCOLM est en droit de bloquer imm\u00e9diatement l&rsquo;espace de stockage s&rsquo;il existe un soup\u00e7on fond\u00e9 que les donn\u00e9es stock\u00e9es sont ill\u00e9gales et\/ou violent les droits de tiers. Il existe un soup\u00e7on fond\u00e9 d&rsquo;ill\u00e9galit\u00e9 et\/ou de violation de la loi, notamment lorsque des tribunaux, des autorit\u00e9s et\/ou d&rsquo;autres tiers en informent le fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s. Le fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s doit imm\u00e9diatement informer le client de la suppression et de la raison de celle-ci. L&rsquo;interdiction doit \u00eatre lev\u00e9e d\u00e8s que les soup\u00e7ons sont enti\u00e8rement lev\u00e9s.<\/li>\n<li>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, ALCOLM exclut toute responsabilit\u00e9 envers le client (ou tout tiers) notamment pour l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles et extracontractuelles et pour la perte de donn\u00e9es et le manque \u00e0 gagner (y compris pour n\u00e9gligence). Cette exclusion de responsabilit\u00e9 s&rsquo;applique \u00e9galement aux dommages caus\u00e9s directement ou indirectement par l&rsquo;utilisation du logiciel \u00ab\u00a0Alcolm Planner\u00a0\u00bb. Dans tous les cas, quel que soit le fondement de la responsabilit\u00e9, la responsabilit\u00e9 mutuelle des parties est limit\u00e9e au montant des frais d&rsquo;acc\u00e8s mensuels au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la survenance du dommage.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>X. Dur\u00e9e de validit\u00e9\/r\u00e9siliation\/r\u00e9solution<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>La relation contractuelle d\u00e9bute \u00e0 la signature du contrat par le client. Actuellement, le client a la possibilit\u00e9 de choisir librement entre un abonnement mensuel et un abonnement annuel. De plus, il existe une option d&rsquo;achat qui pr\u00e9voit un paiement unique et des frais de maintenance.  <\/li>\n<li>Les abonnements mensuels sont conclus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s par les deux parties \u00e0 la fin de chaque mois, moyennant un pr\u00e9avis d&rsquo;un mois.<\/li>\n<li>Les abonnements annuels sont conclus pour une dur\u00e9e d&rsquo;un an. Si le client ne r\u00e9silie pas son abonnement au moins 90 jours avant l&rsquo;expiration de la p\u00e9riode d&rsquo;un an, l&rsquo;abonnement est automatiquement reconduit pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire. La facturation de l&rsquo;abonnement annuel se fait annuellement et \u00e0 l&rsquo;avance.<\/li>\n<li>Avec l&rsquo;option d&rsquo;achat, le client s&rsquo;engage \u00e0 payer la maintenance \u00e0 hauteur de 18% du co\u00fbt total de la licence par an.  <\/li>\n<li>Forme de la r\u00e9siliation : La r\u00e9siliation doit \u00eatre faite par \u00e9crit. Suite \u00e0 la r\u00e9siliation, ALCOLM envoie un e-mail de confirmation au client. Une fois cette confirmation re\u00e7ue, le compte client sera r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 l&rsquo;issue du d\u00e9lai de pr\u00e9avis.<\/li>\n<li>Les parties restent libres de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat pour des raisons importantes. ALCOLM consid\u00e8re qu&rsquo;il existe un motif important de r\u00e9siliation imm\u00e9diate de ce contrat, notamment lorsque\n<ul>\n<li>si le client est d\u00e9clar\u00e9 en faillite ou si l&rsquo;ouverture de la faillite a \u00e9t\u00e9 suspendue faute d&rsquo;actifs ;<\/li>\n<li>si le client est en retard dans ses obligations de paiement d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente relation contractuelle pour un montant d&rsquo;au moins un mois de r\u00e9mun\u00e9ration et s&rsquo;il a re\u00e7u un rappel infructueux lui fixant un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de deux semaines et le mena\u00e7ant de r\u00e9silier le contrat ;<\/li>\n<li>si, lors de l&rsquo;utilisation des services faisant l&rsquo;objet du contrat, le client enfreint de mani\u00e8re fautive des dispositions l\u00e9gales ou porte atteinte aux droits d&rsquo;auteur, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou aux droits de nom de tiers ;<\/li>\n<li>en cas d&rsquo;utilisation des services distribu\u00e9s dans le but d&rsquo;encourager des actes criminels, ill\u00e9gaux ou contraires \u00e0 l&rsquo;\u00e9thique de la part du client.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>XI. Protection des donn\u00e9es\/confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>ALCOLM s&rsquo;engage \u00e0 garder le secret sur tous les processus confidentiels dont il a eu connaissance dans le cadre de la pr\u00e9paration, de l&rsquo;ex\u00e9cution et de la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat, notamment les secrets commerciaux ou d&rsquo;entreprise du client, et \u00e0 ne pas transmettre ces informations \u00e0 des tiers ext\u00e9rieurs sans l&rsquo;autorisation du client. Cela s&rsquo;applique \u00e0 tout tiers non autoris\u00e9, \u00e0 moins que la divulgation d&rsquo;informations ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des obligations contractuelles d&rsquo;ALCOLM.<\/li>\n<li>ALCOLM est en droit de citer publiquement le client comme r\u00e9f\u00e9rence &#8211; sous r\u00e9serve d&rsquo;une opposition \u00e9crite de sa part &#8211; et d&rsquo;utiliser de mani\u00e8re appropri\u00e9e les g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le contrat convenu \u00e0 des fins de marketing et de distribution.<\/li>\n<li>ALCOLM est autoris\u00e9, dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, \u00e0 enregistrer et \u00e0 \u00e9valuer les donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 des fins d&rsquo;exploitation (en particulier pour des \u00e9tudes de march\u00e9). Le client d\u00e9clare express\u00e9ment accepter cette disposition.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>XII. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux services, au logiciel \u00ab\u00a0Alcolm Business Software\u00a0\u00bb, au site web et \u00e0 la documentation sur les services restent la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;ALCOLM SA.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>XIII Communications<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Toutes les communications doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 ALCOLM, sauf si une forme plus stricte est pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent contrat ou par la loi. L&rsquo;envoi par courrier \u00e9lectronique satisfait \u00e0 chaque fois \u00e0 l&rsquo;exigence de la forme \u00e9crite. Les communications d&rsquo;ALCOLM \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le client lors de la signature du contrat sont dans tous les cas consid\u00e9r\u00e9es comme des communications \u00e9crites.<\/li>\n<li>Les parties contractantes sont tenues d&rsquo;informer imm\u00e9diatement l&rsquo;autre partie contractante de tout changement d&rsquo;adresse (y compris l&rsquo;adresse \u00e9lectronique), faute de quoi les communications envoy\u00e9es \u00e0 la derni\u00e8re adresse communiqu\u00e9e par \u00e9crit seront consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 valablement re\u00e7ues.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>XIV Clause de sauvegarde<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>En cas de nullit\u00e9 totale ou partielle de certaines clauses de la pr\u00e9sente convention, les dispositions \u00e9ventuellement nulles et non avenues doivent \u00eatre r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou remplac\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 atteindre l&rsquo;objectif \u00e9conomique poursuivi par la disposition nulle et non avenue. Il en va de m\u00eame s&rsquo;il existe des lacunes dans la pr\u00e9sente convention.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>XV. juridiction &amp; choix de la loi<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Les parties conviennent, en ce qui concerne l&rsquo;ensemble des relations juridiques d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente relation contractuelle, d&rsquo;appliquer le droit de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, \u00e0 l&rsquo;exclusion des r\u00e8gles du droit international priv\u00e9 (DIP) et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CiSG).<\/li>\n<li>Pour tout litige survenant dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, le for exclusif est Zurich.<\/li>\n<\/ol>\n<p><br><strong>Zurich, le 13 avril 2020<\/strong><\/p>\n<p>Alcolm Business Software est un service de cloud computing qui :<\/p>\n<p>ALCOLM AG<br>Hohlstrasse 489<br>8048 Zurich<br>Suisse<\/p>\n<p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7137c80 elementor-widget elementor-widget-spacer\" data-id=\"7137c80\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"spacer.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-spacer\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-spacer-inner\"><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ALCOLM SA Cloud Services &#8211; 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